Mentions Légales Rédactiv-Nord

Mentions légales

 

  1. Présentation du site

Rédactiv’ propose des services de Rédaction Web et Print et d’Animation Web à destination des sociétés et des particuliers.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://redactiv-nord.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Alix de Loriol

122 rue Kléber – 59170 Croix

Siret : 522 402 692 000 27

Créateur du site : Laure Chargelaigre – Green Soda

Responsable publication & Webmaster : Alix de Loriol

Hébergeur :
OVH,
Société par Actions Simplifiée,
au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est établi

2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

  1. Conditions générales d’utilisation

Tout accès et/ou utilisation du site http://redactiv-nord.fr/ suppose l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et le respect de l’ensemble des termes de ces conditions. Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://redactiv-nord.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible gratuitement à tout moment à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alix de Loriol, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

  1. Description des services proposés

Le site http://redactiv-nord.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Alix de Loriol s’efforce de fournir sur le site http://redactiv-nord.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://redactiv-nord.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://redactiv-nord.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site http://redactiv-nord.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, ainsi que de son accès à internet.

  1. Limitations de responsabilité.

Alix de Loriol ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://redactiv-nord.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Alix de Loriol ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://redactiv-nord.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans les espaces blog et contact) sont à la disposition des utilisateurs. Alix de Loriol se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alix de Loriol se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Alix de Loriol est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels publiés (hors commentaires d’utilisateurs autres que Alix de Loriol).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alix de Loriol.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu’il met en ligne via le service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. À ce titre, il garantit Alix de Loriol contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Alix de Loriol. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Alix de Loriol, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Alix de Loriol se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://redactiv-nord.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://redactiv-nord.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Alix de Loriol ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://redactiv-nord.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://redactiv-nord.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://redactiv-nord.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Alix de Loriol et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site http://redactiv-nord.fr/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’accès à certaines sections du site http://redactiv-nord.fr/ nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe choisi par l’utilisateur est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

  1. Liens hypertextes et cookies

Le site http://redactiv-nord.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Alix de Loriol. Cependant, Alix de Loriol n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://redactiv-nord.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

  1. Devis préalable et acceptation du devis

Pour toute intervention, un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du client, le détail des prestations, le délai de la prestation, ainsi que le coût total de l’intervention exprimé toutes taxes comprises. La réalisation du devis est gratuite.

Une modification du devis pourra être faite après accord des deux parties. Elle devrai faire l’objet d’une annotation signée sur le devis d’origine ou d’un avenant au devis d’origine.

Suite à sa réalisation, le client devra, s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation. Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois.

En cas d’annulation du devis, le client devra régler 30% de la commande dès lors que le devis a été signé et que les travaux ont été entamés dans les délais prescrits.

  1. Limites d’intervention

Alix de Loriol se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

  • elle juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui
  • la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de la part de Alix de Loriol, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

  1. Obligation de collaboration

Le client s’engage à mettre à disposition de Alix -de Loriol tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu, suivant le devis signé. Il tiendra à la disposition de Alix de Loriol toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du contrat. Tout document fourni par le client, ne pouvant être traité en raison de sa mauvaise qualité, pourra faire l’objet de l’annulation du contrat.

  1. Lieu et tarifs applicables

Les tarifs applicables aux prestations de Alix de Loriol seront portés à la connaissance du client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé indiquant les prix TTC en vigueur au jour de la commande.

Les prestations prévues à l’article 1 et détaillées dans le devis pourront être réalisées dans les bureaux du client ou dans ceux de Rédactiv’, après accord de chacune des parties. Les déplacements de Alix de Loriol dans un rayon de 15 km autour de Croix  sont inclus dans le prix total du devis.  Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué et indiqué dans le devis.

Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier ou à échéance en cas de contrat annuel.

En cas d’exécution dans ses bureaux, les documents nécessaires pourront soit être adressés par mail, soit être récupérés sur place par Alix de Loriol.

  1. Acompte et Règlement

Un acompte correspondant à 30% du montant de la prestation sera exigible dès la signature du devis, soit par chèque postal ou bancaire à l’ordre de Rédactiv’ Alix de Loriol, soit par virement bancaire suivant coordonnées bancaires indiquées dans le devis correspondant.

Les sommes restantes seront à régler par le Client dès la fin de l’intervention, ou dans les 8 jours à réception de la facture.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

  1. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

  1. Annulation – Rétractation

S’agissant de services personnalisés, réalisés en fonction des spécifications formulées par le client, aucun droit de rétractation n’est possible, à compter de la signature du devis, et le paiement reste dû sans préjudice du droit pour Alix de Loriol de réclamer l’attribution de dommages et intérêts.

  1. Réclamations

Les réclamations sur la non-conformité des prestations effectuées doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la livraison de la prestation ; passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

  1. Nature des obligations

Pour l’accomplissement des prestations prévues à l’article 1 ci-dessus, Alix de Loriol s’engage à donner ses meilleurs soins. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Alix de Loriol ne saurait être tenue pour responsable de non-réalisation de prestation en cas de coupure de courant suite à une intempérie ou suite à des travaux express réalisés en urgence par divers acteurs (EDF, fournisseur Internet…).

  1. Confidentialité et propriété des résultats

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentiels, les données, concepts, informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, auxquels elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.

Alix de Loriol ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

De convention expresse, les résultats de la mission seront en pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de prestation et il pourra alors en disposer comme il l’entend. A savoir les modifier, les reproduire, les diffuser.

Le client garantit que l’exécution de la prestation ne sera pas constitutive d’une contrefaçon ou d’une violation des droits d’un tiers. Le client déclare qu’il dispose notamment des droits et licences pour les images, logos, dessins… qui seront utilisés pour la réalisation de la prestation.

  1. Responsabilité

Alix de Loriol mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance.

Le client convient que l’exécutant n’encourra aucune responsabilité à raison de perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers, quel qu’il soit.

Les prestations réalisées par Alix de Loriol ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Il est convenu que la responsabilité de Alix de Loriol peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le client. Alix de Loriol ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par une éventuelle inexécution par le client de ses obligations.

  1. Litige

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://redactiv-nord.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

  1. Référencement

Le Client accepte que Alix de Loriol puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis pour ses différents clients, sauf condition expresse exprimée dans le devis.

  1. Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

FacebookTwitterGoogle+LinkedInViadeo